Menu
Your Cart

Rıza Metni


DECLARATION DE CONSENTEMENT POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES PATIENTS ET DES PROCHES DES PATIENTS


Dr. SİNAN AKYÜREK (responsable du traitement) peut être amené à collecter et à stocker vos informations personnelles, données sensibles et données de santé afin de vous fournir les services que nous proposons, dans les limites nécessaires à la prestation du service.

Les données de santé, que nous devons enregistrer pour vous fournir des services de soins de santé, sont considérées comme des données personnelles sensibles selon la loi. Dans ce contexte, conformément à l'article 6, paragraphe 2 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698, "le traitement des données personnelles sensibles sans le consentement explicite de la personne concernée est interdit". Par conséquent, les données de santé personnelles ne peuvent être enregistrées qu'avec votre consentement écrit explicite, sauf dans des circonstances spéciales définies par la loi. Il est donc obligatoire d'obtenir votre consentement.

En conséquence, dans le but de fournir les services mentionnés ci-dessus, les données personnelles et les données personnelles sensibles spécifiées en détail ci-dessous seront enregistrées conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 et aux autres lois applicables, si vous donnez votre consentement explicite.


  • Les données qui appartiennent clairement à une personne physique spécifique ou identifiable, traitées partiellement ou totalement de manière automatique ou non automatique dans le cadre d'un système d'enregistrement des données, et contenant des informations sur l'identité d'une personne, telles que le nom, le prénom, le numéro d'identité national, la nationalité, le nom de la mère, le nom du père, le lieu de naissance, la date de naissance, le sexe, et des documents comme le permis de conduire, la carte d'identité, le passeport, le numéro fiscal, le numéro de sécurité sociale, les informations de signature, etc.

  • Les données qui appartiennent clairement à une personne physique spécifique ou identifiable, traitées partiellement ou totalement de manière automatique ou non automatique dans le cadre d'un système d'enregistrement des données, et incluant des informations comme le numéro de téléphone, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de fax, l'adresse IP, etc.

  • Les données qui appartiennent clairement à une personne physique spécifique ou identifiable, traitées partiellement ou totalement de manière automatique ou non automatique dans le cadre d'un système d'enregistrement des données, et incluant des données personnelles relatives aux enregistrements et documents pris lors de l'entrée ou pendant le séjour dans un espace physique, tels que les enregistrements de caméras, les empreintes digitales et les enregistrements de points de sécurité.

  • Les données qui appartiennent clairement à une personne physique spécifique ou identifiable, y compris des copies de documents personnels contenant des données personnelles, à l'exception de celles enregistrées dans le cadre des informations de sécurité physique (photos et enregistrements vidéo).
  • Les données qui appartiennent clairement à une personne physique spécifique ou identifiable, traitées partiellement ou totalement de manière automatique ou non automatique dans le cadre d'un système d'enregistrement des données, incluant les données spécifiées à l'article 6 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (par exemple, les données de santé, y compris le groupe sanguin, les données biométriques, etc.).

Concernant les données personnelles que nous avons enregistrées, conformément à la Convention du Conseil de l'Europe n° 108, à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, à l'article 20 de la Constitution et à la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 :


a) Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées,

b) Si vos données personnelles ont été traitées, vous pouvez en demander des informations,

c) Vous pouvez connaître l'objectif du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cet objectif,

ç) Vous pouvez vous renseigner pour savoir si vos données personnelles ont été transférées à un tiers ou à une institution, tant au niveau national qu'international,

d) Si vos données personnelles ont été traitées de manière inexacte ou incomplète, vous avez le droit de demander leur correction,

e) Vous avez le droit de demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles conformément aux conditions spécifiées à l'article 7 de la loi,

f) Vous pouvez demander que toute correction ou suppression effectuée en vertu des points (d) et (e) soit communiquée aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,

g) Vous avez le droit de vous opposer à la conclusion d'un résultat défavorable à votre égard par le biais d'un traitement automatisé exclusif de vos données personnelles,

ğ) Si vos données personnelles ont été traitées illégalement et causent un préjudice, vous avez le droit de demander une indemnisation pour le dommage.


Méthode de demande auprès du Responsable du traitement Dr. SİNAN AKYÜREK pour les droits des patients/proches/consultants

Si vous, en tant que Patient/Proche/Consultant, avez une demande concernant vos droits en vertu de l'article 11 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698, vous pouvez remplir le formulaire de demande de protection des données personnelles, que vous pouvez obtenir auprès de la Consultation, après avoir suivi les procédures spécifiées, ou faire une demande qui respecte les conditions minimales spécifiées par le Règlement sur les procédures et principes des demandes aux Responsables de traitement, soit en l'envoyant à notre adresse e-mail drsinanakyurek@gmail.com avec une signature mobile ou électronique, soit en la soumettant personnellement avec une signature humide à l'adresse suivante : "Harbiye Mah. Teşvikiye Cad. No:19/13 ŞİŞLİ/ISTANBUL" ou via notaire. Nous traiterons votre demande en tant que "Dr. SİNAN AKYÜREK" et fournirons le résultat dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai de trente jours, gratuitement. Toutefois, si le processus entraîne des frais supplémentaires, des frais seront facturés par "Dr. SİNAN AKYÜREK" conformément à la décision du Conseil de Protection des Données Personnelles.


En tant que Patient/Proche/Consultant, j'ai lu et compris le Texte d'éclaircissement concernant le traitement de mes données personnelles par le responsable du traitement “Dr. SİNAN AKYÜREK”. Dans ce contexte ;

Conformément à la “Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698” et au “Règlement sur le Traitement et la Protection des Données de Santé Personnelles,” je consens, déclare et m'engage à ce que mes données personnelles, données sensibles, données de santé, y compris celles qui m'identifient ou peuvent être utilisées pour m'identifier, ainsi que toute donnée relative à des photos ou vidéos, puissent être traitées, stockées et partagées par le responsable du traitement Dr. SİNAN AKYÜREK dans le cadre défini par la Loi sur la Protection des Données Personnelles n° 6698 et le Règlement sur le Traitement et la Protection des Données de Santé Personnelles.